Conditions générales de vente

• 1. Préambule
• 2. Contrat
• 3. Prix, disponibilité et livraison
• 4. Droits de douane
• 5. Paiement
• 6. Livraison
• 7. Service des Retours
• 8. Réserve de propriété
• 9. Garanties et responsabilité
• 10. Usage de l’espace marchand
• 11. Protection des données personnelles
• 12. Droit applicable et juridiction compétente
• 13. Identification

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives entre la société CLEFOR (ZA TOURNEZY, 50 bis rue Nelson Mandela, 34070 MONTPELLIER) et toute personne visitant ou effectuant un achat dans le site marchand serrures-cles-montpellier-34.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur l’espace marchand serrures-cles-montpellier-34.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

En cas de litige, vous trouverez le lien vers la plate forme de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande Une fois votre commande validée, nous vous adressons un e-mail de confirmation et vous informons de l’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Nous pouvons approuver vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre attention, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement via l’interface CMCIC de la banque CIC ou via Paypal (avec ou sans compte Paypal), par chèque ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la prise de commande de vos articles.

Article 6 : La Livraison

L’envoi d’une commande n’est honoré qu’après son règlement intégral. Si le ou les produits commandés sont en stock chez Clefor le délais est de 48h/72h (délais postaux). Si le matériel n’est momentanément pas ou plus stocké, comptez entre quatre et quinze jours ouvrées entre le paiement et la réception de votre commande à l’adresse indiquée. Pour information, 80% des commandes sont traitées le jour même. Si vous jugez au vu de l’état du colis que son contenu est endommagé, il faut absolument refuser le colis qui nous sera retourné. Le matériel vous sera de nouveau envoyé dès réception du colis endommagé. Nous n’aurons aucun recours si le colis est accepté. Dans tous les cas prenez le temps d’ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier l’intégrité du matériel.

Article 7 : Service des Retours

Merci de bien vouloir prendre contact avec notre service des retours pour les articles que nous vendons, par message électronique en écrivant à clefor@clefor.fr ou par téléphone au 04.67.13.26.50. Les retours se feront à vos frais et avec notre autorisation dans les délais légaux (14 jours). Ne seront ni repris ni échangé les articles façonnés à la demande sur spécificités.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits de quincaillerie peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.

 

Article 10 : Usage du site marchand serrures-cles-montpellier-34.fr.

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.

Article 11 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Le site serrures-cles-montpellier-34.fr est géré par la Société CLEFOR (ZA TOURNEZY, 50 bis rue Nelson Mandela, 34070 MONTPELLIER) Numéro de SIRET : 45196412600010. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle font l’objet d’une violation dans le cadre de tout article ou de toute information contenu(e) sur le site de serrures-cles-montpellier-34.fr, vous pouvez nous écrire à l’adresse de notre siège social, en nous précisant les Numéros SKU faisant l’objet de la violation de droit.